Архив рубрики «en fran?ais»

Garde ? vue : traduction en 16 langues des documents de notification des droits  Прочитать остальную часть записи »

?thylotests : verbalisation repouss?e au 1er mars 2013 Прочитать остальную часть записи »

Douanes : quelles obligations pour les voyageurs ?

Publi? le 17.07.2012 — Direction de l’information l?gale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre des d?parts en vacances d’?t?, les voyageurs qui transitent par des a?roports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines r?gles au moment du passage en douane : contrefa?ons, drogues, esp?ces prot?g?es animales ou v?g?tales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxes. Прочитать остальную часть записи »

Reconnaissance et ?change des permis de conduire d?livr?s en dehors de l’Espace ?conomique europ?en

Publi? le 25.01.2012 — Direction de l’information l?gale et administrative (Premier ministre)

Tout permis de conduire d?livr? r?guli?rement par un ?tat hors Espace ?conomique europ?en est reconnu comme valable en France et peut ?tre ?chang?, sous certaines conditions, contre un permis fran?ais de la (ou des) cat?gorie(s) ?quivalente(s). C’est ce qu’indique un arr?t? publi? au Journal officiel du vendredi 20 janvier 2012. Прочитать остальную часть записи »