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Déclarations en douane

Douanes : quelles obligations pour les voyageurs ?

Publié le 17.07.2012 — Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre des départs en vacances d’été, les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane : contrefaçons, drogues, espèces protégées animales ou végétales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxes.

Contrefaçons

Les contrefaçons sont prohibées. Il est donc interdit d’en acheter et d’en rapporter en France, quelle qu’en soit la quantité. Elles sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets). Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits véritables.

Drogues

Les drogues sont également prohibées : en détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

Espèces protégées animales ou végétales

La douane est également chargée de faire respecter la convention de Washington qui protège les espèces animales ou végétales menacées d’extinction (coraux, ivoire, tortues notamment).

Restrictions pour certaines marchandises

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson par exemple), les œuvres d’art et les armes sont soumis à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Franchises de taxes

Au retour d’un voyage hors de l’Union européenne (UE), les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou de 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention, certaines marchandises comme les tabacs et les alcools sont soumises à des franchises quantitatives. Au retour d’un voyage à l’intérieur de l’UE, il n’y a pas de formalités douanières dès lors que les quantités de marchandises relèvent exclusivement de la consommation personnelle. En matière de tabacs et d’alcools, il faut néanmoins ne pas dépasser certaines quantités précises.

Dans tous les cas, il convient de se renseigner avant de partir par le biais du site www.douane.gouv.fr ou de l’application « Voyages en toute liberté » dédiée aux téléphones mobiles de type smartphone. Le centre d’appel « Infos douane service » est joignable au 0811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Par courriel, les voyageurs peuvent écrire à : ids@douane.finances.gouv.fr.

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