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D?clarations en douane

Douanes : quelles obligations pour les voyageurs ?

Publi? le 17.07.2012 — Direction de l’information l?gale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre des d?parts en vacances d’?t?, les voyageurs qui transitent par des a?roports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines r?gles au moment du passage en douane : contrefa?ons, drogues, esp?ces prot?g?es animales ou v?g?tales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxes.

Contrefa?ons

Les contrefa?ons sont prohib?es. Il est donc interdit d’en acheter et d’en rapporter en France, quelle qu’en soit la quantit?. Elles sont souvent dangereuses pour la sant? et la s?curit? (lunettes de soleil, m?dicaments, produits cosm?tiques, jouets). Les douaniers proc?dent ? la saisie de toutes les contrefa?ons et les amendes douani?res sont calcul?es ? partir de la valeur des produits v?ritables.

Drogues

Les drogues sont ?galement prohib?es : en d?tenir ou en transporter expose ? des sanctions p?nales (emprisonnement, amendes).

Esp?ces prot?g?es animales ou v?g?tales

La douane est ?galement charg?e de faire respecter la convention de Washington qui prot?ge les esp?ces animales ou v?g?tales menac?es d’extinction (coraux, ivoire, tortues notamment).

Restrictions pour certaines marchandises

Les m?dicaments, les denr?es alimentaires (la viande et le poisson par exemple), les ?uvres d’art et les armes sont soumis ? des dispositions particuli?res. Il convient de se renseigner avant le d?part sur les dispositions applicables, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Franchises de taxes

Au retour d’un voyage hors de l’Union europ?enne (UE), les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport a?rien ou maritime) ou de 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs ?g?s de moins de 15 ans b?n?ficient d’une franchise limit?e ? 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention, certaines marchandises comme les tabacs et les alcools sont soumises ? des franchises quantitatives. Au retour d’un voyage ? l’int?rieur de l’UE, il n’y a pas de formalit?s douani?res d?s lors que les quantit?s de marchandises rel?vent exclusivement de la consommation personnelle. En mati?re de tabacs et d’alcools, il faut n?anmoins ne pas d?passer certaines quantit?s pr?cises.

Dans tous les cas, il convient de se renseigner avant de partir par le biais du site www.douane.gouv.fr ou de l’application « Voyages en toute libert? » d?di?e aux t?l?phones mobiles de type smartphone. Le centre d’appel « Infos douane service » est joignable au 0811 20 44 44 (co?t d’un appel local depuis un poste fixe). Par courriel, les voyageurs peuvent ?crire ? : ids@douane.finances.gouv.fr.

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