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Taxe d´habitation et contribution à l’audiovisuel public 2012 payer en ligne

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation — contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre.

Qu’est-ce que le paiement en ligne ?

Payer en ligne, c’est donner votre ordre de paiement quand vous le souhaitez, jusqu’à 5 jours* après la date limite de paiement indiquée sur votre avis. Votre compte bancaire est prélevé 10 jours* après la date limite de paiement.

Vous pouvez également payer en ligne le montant réclamé suite à lettre de relance ou mise en demeure de payer.

* A l’exception de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe professionnelle pour lesquelles l’ordre de paiement doit être donné au plus tard à la date limite de paiement.

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2012

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2012 ou au 17 décembre 2012 (20 novembre ou 22 décembre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr).

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier, vous êtes en principe imposable à la taxe d’habitation au titre de cette année.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

L’envoi des avis d’impôt a commencé fin septembre.

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’impôt. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis.

Pour 2012, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 125 € en métropole et de 80 € dans les DOM.
Si vous ne devez payer que la contribution à l’audiovisuel public, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).

Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer ne reçoivent pas d’avis d’impôt.

Paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public 2012

Si vous êtes mensualisé :

Vous n’avez rien à faire. Votre avis d’impôt fait le point sur vos versements et vous indique votre échéancier 2013.

Si vous n’êtes pas mensualisé :

  • vous pouvez encore choisir le prélèvement à l’échéance pour le paiement de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public jusqu’au 31 octobre ou 30 novembre 2012 minuit (adhésion possible sur impots.gouv.fr) ;
  • vous pouvez aussi payer directement en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 20 novembre ou 22 décembre minuit. Si vous avez déjà payé votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public en ligne, un flashcode est imprimé en bas à gauche de votre avis. Dans ce cas, vous pouvez aussi payer par smartphone grâce à l’application » Impots.gouv » téléchargeable sur App Store ou Google play.

Pour plus d’informations, des fiches sur la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont disponibles dans l’espace des Particuliers > Vos impôts > Taxe d’habitation ou Contribution à l’audiovisuel public.

Retrouvez votre avis en ligne au sein de votre espace personnel

Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer si nécessaire. Toutefois, vous devez impérativement conserver l’original qui vous est adressé par La Poste.

Pour consulter votre avis et faire le point sur le paiement de vos taxes foncières, rendez-vous à la rubrique Particuliers > Espace personnel, rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ».

Le paiement direct en ligne

Connectez-vous puis donnez votre ordre de paiement. Votre impôt sera prélevé automatiquement.

Il s’agit d’une formule très souple de prélèvement : vous choisissez, pour chaque échéance, de donner ou non un ordre de paiement sur notre serveur, ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour utiliser ce service, vous devez simplement disposer d’un compte bancaire domicilié en France.

Ce mode de paiement vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer, et leur impôt est prélevé 10 jours après la date limite de paiement.

Le paiement direct en ligne concerne les impôts suivants : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières et taxes annexes, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe sur les logements vacants, la taxe de balayage et l’ISF (pour les redevables qui déclarent leur ISF sur leur déclaration de revenus).

Vous utilisez ce service pour la première fois

Vous avez jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement pour payer en ligne vos impôts (précision : les personnes morales [sociétés, associations…] ont jusqu’à la date limite de paiement minuit).

Connectez-vous sur le service en ligne de paiement des impôts (lien ci-dessous) muni de vos références bancaires et de votre avis d’impôt (pour disposer de votre numéro fiscal et de la référence de votre avis).

Une fois le formulaire en ligne rempli, vous pouvez imprimer, ou recevoir par courriel ou par voie postale l’autorisation de télérèglement. Adressez-la rapidement à votre banque.

Déjà inscrit ?

Connectez-vous pour donner votre ordre de paiement, au plus tard le jour de la date limite de paiement — jusqu’à 5 jours après pour les contribuables particuliers.
Une nouvelle autorisation de télérèglement n’est pas nécessaire.

En savoir plus

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