Si vous ?tes un particulier, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d’habitation — contribution ? l’audiovisuel public. Le pr?l?vement sera effectu? sur votre compte bancaire le 26 novembre.

Qu’est-ce que le paiement en ligne ?

Payer en ligne, c’est donner votre ordre de paiement quand vous le souhaitez, jusqu’? 5 jours* apr?s la date limite de paiement indiqu?e sur votre avis. Votre compte bancaire est pr?lev? 10 jours* apr?s la date limite de paiement.

Vous pouvez ?galement payer en ligne le montant r?clam? suite ? lettre de relance ou mise en demeure de payer.

* A l’exception de la cotisation fonci?re des entreprises et de la taxe professionnelle pour lesquelles l’ordre de paiement doit ?tre donn? au plus tard ? la date limite de paiement.

Taxe d’habitation et contribution ? l’audiovisuel public 2012

La taxe d’habitation et la contribution ? l’audiovisuel public des particuliers sont acquitt?es en m?me temps. Si vous n’?tes pas mensualis?, la date limite de paiement est fix?e au 15 novembre 2012 ou au 17 d?cembre 2012 (20 novembre ou 22 d?cembre si vous payez directement en ligne sur impots.gouv.fr).

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier, vous ?tes en principe imposable ? la taxe d’habitation au titre de cette ann?e.

Si vous ?tes imposable ? la taxe d’habitation et si votre domicile est ?quip? d’un poste de t?l?vision, vous devez payer la contribution ? l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du t?l?viseur : achat, don, pr?t, succession, que vous soyez ou non propri?taire du t?l?viseur.

L’envoi des avis d’imp?t a commenc? fin septembre.

La taxe d’habitation et la contribution ? l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un m?me avis d’imp?t. Vous n’avez qu’un seul paiement ? effectuer pour les deux imp?ts. La date limite de paiement est mentionn?e sur votre avis.

Pour 2012, le montant de la contribution ? l’audiovisuel public est de 125 ? en m?tropole et de 80 ? dans les DOM.
Si vous ne devez payer que la contribution ? l’audiovisuel public, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant sera r?clam? (le montant de taxe d’habitation sera nul).

Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de contribution ? l’audiovisuel public ? payer ne re?oivent pas d’avis d’imp?t.

Paiement de la taxe d’habitation et de la contribution ? l’audiovisuel public 2012

Si vous ?tes mensualis? :

Vous n’avez rien ? faire. Votre avis d’imp?t fait le point sur vos versements et vous indique votre ?ch?ancier 2013.

Si vous n’?tes pas mensualis? :

• vous pouvez encore choisir le pr?l?vement ? l’?ch?ance pour le paiement de votre taxe d’habitation et de votre contribution ? l’audiovisuel public jusqu’au 31 octobre ou 30 novembre 2012 minuit (adh?sion possible sur impots.gouv.fr) ;

• vous pouvez aussi payer directement en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 20 novembre ou 22 d?cembre minuit. Si vous avez d?j? pay? votre taxe d’habitation et votre contribution ? l’audiovisuel public en ligne, un flashcode est imprim? en bas ? gauche de votre avis. Dans ce cas, vous pouvez aussi payer par smartphone gr?ce ? l’application » Impots.gouv » t?l?chargeable sur App Store ou Google play.

Pour plus d’informations, des fiches sur la taxe d’habitation et la contribution ? l’audiovisuel public sont disponibles dans l’espace des Particuliers > Vos imp?ts > Taxe d’habitation ou Contribution ? l’audiovisuel public.

Retrouvez votre avis en ligne au sein de votre espace personnel

Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer si n?cessaire. Toutefois, vous devez imp?rativement conserver l’original qui vous est adress? par La Poste.

Pour consulter votre avis et faire le point sur le paiement de vos taxes fonci?res, rendez-vous ? la rubrique Particuliers > Espace personnel, rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ».

Le paiement direct en ligne

Connectez-vous puis donnez votre ordre de paiement. Votre imp?t sera pr?lev? automatiquement.

Il s’agit d’une formule tr?s souple de pr?l?vement : vous choisissez, pour chaque ?ch?ance, de donner ou non un ordre de paiement sur notre serveur, ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour utiliser ce service, vous devez simplement disposer d’un compte bancaire domicili? en France.

Ce mode de paiement vous permet de b?n?ficier d’un d?lai suppl?mentaire de 5 jours pour payer, et leur imp?t est pr?lev? 10 jours apr?s la date limite de paiement.

Le paiement direct en ligne concerne les imp?ts suivants : l’imp?t sur le revenu, la taxe d’habitation et la contribution ? l’audiovisuel public, les taxes fonci?res et taxes annexes, les pr?l?vements sociaux, la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe sur les logements vacants, la taxe de balayage et l’ISF (pour les redevables qui d?clarent leur ISF sur leur d?claration de revenus).

Vous utilisez ce service pour la premi?re fois

Vous avez jusqu’? 5 jours apr?s la date limite de paiement pour payer en ligne vos imp?ts (pr?cision : les personnes morales [soci?t?s, associations…] ont jusqu’? la date limite de paiement minuit).

Connectez-vous sur le service en ligne de paiement des imp?ts (lien ci-dessous) muni de vos r?f?rences bancaires et de votre avis d’imp?t (pour disposer de votre num?ro fiscal et de la r?f?rence de votre avis).

Une fois le formulaire en ligne rempli, vous pouvez imprimer, ou recevoir par courriel ou par voie postale l’autorisation de t?l?r?glement. Adressez-la rapidement ? votre banque.

D?j? inscrit ?

Connectez-vous pour donner votre ordre de paiement, au plus tard le jour de la date limite de paiement — jusqu’? 5 jours apr?s pour les contribuables particuliers.
Une nouvelle autorisation de t?l?r?glement n’est pas n?cessaire.

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